Politique de Confidentialité

01Introduction

VerifyProAfrica SAS (« nous », « notre », « la Société ») s'engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui utilisent notre plateforme de vérification d'identité numérique.

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, et aux réglementations équivalentes en vigueur dans les pays africains où nous opérons.

02Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

03Données que nous collectons

Dans le cadre de notre activité de vérification d'identité, nous collectons les catégories de données suivantes :

04Finalités et bases légales

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• ✦Exécution contractuelle — Vérification de votre identité pour les services souscrits, gestion de votre compte, émission de rapports KYC.
• ✦Obligation légale — Conformité aux réglementations LCB-FT, conservation des preuves de vérification requise par la loi.
• ✦Intérêt légitime — Prévention de la fraude, amélioration de nos algorithmes de détection, sécurisation de la plateforme.
• ✦Consentement — Envoi de communications marketing, utilisation de cookies analytiques tiers, partage avec des partenaires optionnels.

05Durée de conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

06Transferts internationaux

VerifyProAfrica opère dans plusieurs pays africains. Certains transferts de données peuvent avoir lieu vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• ✦Le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
• ✦Des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées sont en place avec le sous-traitant concerné, ou
• ✦Des garanties équivalentes reconnues par l'autorité de contrôle compétente sont mises en œuvre.

Nos principaux sous-traitants hébergent les données en Europe (UE) ou en Afrique du Sud (POPI Act compliant).

07Vos droits

Conformément au RGPD et aux législations nationales applicables, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à dpo@verifyproafrica.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

08Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :

• ✦Chiffrement de bout en bout (TLS 1.3) pour toutes les transmissions
• ✦Chiffrement AES-256 au repos pour les données sensibles et biométriques
• ✦Architecture Zero Trust avec authentification multi-facteurs obligatoire
• ✦Audits de sécurité semestriels par un prestataire certifié ISO 27001
• ✦Journalisation et surveillance 24h/24 des accès aux données
• ✦Plan de réponse aux incidents avec notification sous 72h en cas de violation

09Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous notifierons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse verifyproafrica.com/legal/privacy. La date de mise à jour figure en haut de ce document.